Conditions générales d’utilisation Tulixovent
Veuillez lire attentivement. En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions régissant l’accès et l’utilisation de nos services sur tulixovent.sbs.
Mise à jour du 16 janvier 2026
Acceptation des conditions
Votre navigation sur le site implique une acceptation totale des CGU ci-dessous. En cas de désaccord, l’accès à nos services ou au contenu devra être interrompu immédiatement.
Définitions
Voici les termes essentiels pour la bonne compréhension des présentes conditions.
« Site » : désigne l’ensemble des pages, contenus et services proposés sur tulixovent.sbs.
« Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant nos services.
« Client » : toute personne passant commande d’une prestation via notre site.
« Prestations » : services ou conceptions proposés par Tulixovent.
Utilisation du service
L’utilisation des contenus et prestations est strictement réservée à un usage privé, sauf accord explicite écrit.
Eligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure résidant en France, hors restrictions légales en vigueur.
Certaines prestations nécessitent la majorité légale.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter le site et autrui.
Usages interdits
Sont prohibés : tout usage contraire à la loi et aux bonnes mœurs.
Propriété intellectuelle
Tous textes, images, concepts et réalisations présentés sont protégés et restent la propriété de Tulixovent ou des ayants droit concernés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus envoyés par l’utilisateur (formulaires, avis) restent sa propriété mais Tulixovent se réserve le droit de modération.
Droits et devoirs sur les contenus
Tout contenu ne respectant pas la loi ou étant inapproprié pourra être retiré sans préavis.
Respect de la vie privée
Le traitement de vos données suit nos engagements RGPD et notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Politique iciAvis de non-responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et non contractuel.
Avertissement
Tulixovent ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour continue des contenus.
Limitation de responsabilité
Tulixovent n’est pas responsable des pertes en cas d’interruption, de force majeure ou d’informations erronées publiées.
Indemnisation
En cas de préjudice causé à Tulixovent ou à un tiers du fait d’un manquement aux CGU, l’utilisateur en supportera les conséquences.
Règlement des litiges
Tout différend sera, avant toute action judiciaire, soumis à une procédure amiable ou de médiation.
Arbitrage
Si la médiation échoue, un arbitrage conforme à la loi française pourra être mis en place.
Suivra la procédure recommandée du lieu du litige.
Plateforme ODR européenne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une clause est nulle, le reste des CGU conserve sa validité.
Contrat entier
Ces CGU constituent l’accord total entre Tulixovent et ses utilisateurs.
Loi applicable
L’ensemble du site est régi par la loi française.
Résiliation
Tulixovent se réserve le droit de supprimer tout compte enfreignant les CGU ou la législation.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer, utilisateur invité à consulter cette page régulièrement.
Nous contacter
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous ici :
Email contact: content@tulixovent.sbs
Téléphone: +33 6 31-10-23-96
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 16 janvier 2026
Version: 2.0